Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre French Epicurean Gmbh et l’internaute, désigné ci-après le client. La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

1.2 L’envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec French Epicurean Gmbh sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

1.3 L’enregistrement sur la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques et acquis de plus de 16 ans. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

Article 2 : PRODUITS

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site www.french-epicurean.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site www.french-epicurean.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. French Epicurean Gmbh décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

2.2 La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés sans autre garantie que celle du producteur.

Article 3 : PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site www.french-epicurean.ch comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.

3.2. French Epicurean Gmbh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.

3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site www.french-epicurean.ch sont déduits directement du montant de la facture.

Les rabais promotionnels et points fidélité ou tout autre forme de promotions ne sont valables qu’en réduction de facture future.

Les points fidélité, rabais promotionnels et notes de crédit sont valables maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie et préavis.

3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site www.french-epicurean.ch et dans la limite des stocks disponibles.

3.5 French Epicurean Gmbh se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.

3.6. French Epicurean Gmbh ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. French Epicurean Gmbh se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 : COMMANDE

4.1. La commande devient définitive après son acceptation par French Epicurean Gmbh. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, French Epicurean Gmbh se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

4.3 French Epicurean Gmbh ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. French Epicurean Gmbh se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 5 PRE-PAIEMENT

5.1. Les commandes peuvent s’effectuer par pré-paiement. Le client reçoit, à l’adresse désirée, une facture. Dès réception du paiement, La French Epicurean Gmbh envoie le colis.

5.2. La French Epicurean Gmbh s’engage à garder le vin commandé par le client 30 jours après sa commande, après ce temps, le vin sera remis à la vente.

Article 6 PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à la société PAYPAL de façon sécurisée selon les normes PCI. French Epicurean Gmbh n’a en aucun cas la possibilité d’y avoir accès.

6.2. L’utilisation des données personnelles relatives au client par French Epicurean Gmbh se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

6.3. French Epicurean Gmbh traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

6.4. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 7 : LIVRAISON

7.1. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

7.2. French Epicurean Gmbh a délégué à des partenaires externes la livraison des produits. En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email.

7.3. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

7.4. Le délai de livraison indiqué par French Epicurean Gmbh est fourni à titre indicatif. French Epicurean Gmbh s’efforce de le respecter. Toutefois, son dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

7.5. French Epicurean Gmbh n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature.

Au moment de la remise, la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.

7.6. Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c’est possible.

Article 8 : FRAIS DE LIVRAISON

8.1. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client. Ils se calculent de la manière suivante:

1 bouteille : CHF 13.50

2 bouteilles : CHF 16.50 – 1 magnum : CHF 16.50

3 bouteilles : CHF 18.50

De 4 à 12 bouteilles : CHF 20.00

De 13 à 24 bouteilles : CHF 40.00

Dès 25 bouteilles : CHF 60.00

La livraison est gratuite dès CHF 1’000.00 ou dès 36 bouteilles !

8.2. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Article 9 : PROPRIÉTÉ

9.1. La marchandise reste la propriété de French Epicurean Gmbh jusqu’à l’acquittement de la facture.

Article 10 : DROIT DE RETOUR

10.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, French Epicurean Gmbh traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et explications envoyées par email de la marchandise endommagée dans un délai de 48 heures.

10.2. Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.

10.2. Concernant les vieux millésime (à partir de 10 ans d’âge), les vins ne peuvent en aucun cas être repris, remboursés ou échangés. Nous ne pouvons assurer aucune garantie, autre que la mise en bouteille d’origine au château (sauf si mentionné) ainsi que les conditions de conservation idéales!

Article 11 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

11.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.

11.2. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société French Epicurean Gmbh, Ebmatingerstrasse 4, 8126 Zumikon, Suisse.

Article 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

12.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par French Epicurean Gmbh

12.2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.